Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 15/04/2011

Les conditions générales d’utilisation (CGU) régissent la relation entre le site Internet www.meshistoiresdevacances.com et les utilisateurs qui consultent, s’inscrivent et interagissent avec ce site. L’utilisation du site www.meshistoiresdevacances.com vaut acceptation des présentes CGU.

I. PRESENTATION DU SITE

www.meshistoiresdevacances.com est un site Internet appartenant à la SEML St Jean Activités et permettant à ses utilisateurs :

• de partager leurs histoires de vacances à Saint Jean de Monts, de consulter et commenter celles des autres utilisateurs.
• d’imaginer les futurs possibles de la station.
• de participer à un concours photo, de consulter les photos déposées dans le cadre de ce concours et de voter pour les meilleures d’entre elles à la fin du concours.
• de consulter des vidéos.

Pour alimenter le site en contenu (texte, photo, images, vidéo) ou participer au concours photo (dépôt d’une photographie / vote), il est nécessaire de s’inscrire.

II. DEFINITIONS

"Mes Histoires de Vacances" désigne le site Internet www.meshistoiresdevacances.com.

"Utilisateurs" désigne toute personne utilisant le site www.meshistoiresdevacances.com.

"Contenu" désigne les informations et les fichiers (photographies, images, vidéos) que l’on trouve sur Mes Histoires de Vacances.

"Publier" ou "publication" désigne l’ensemble des contenus que l’utilisateur met à disposition sur le site Internet.

III. MODIFICATIONS DES CGU

La SEML St Jean Activités se réserve le droit de modifier les CGU (modification des fonctionnalités, adaptation à la législation). Il incombe donc à l’utilisateur de Mes Histoires de Vacances de consulter de façon régulière ces CGU pour se tenir informé des modifications. Si ces modifications ne lui conviennent pas, il doit cesser d’utiliser le site internet. Toute utilisation du site Internet par l'utilisateur après les modifications des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

L’ensemble des services proposé par Mes Histoires de Vacances est entièrement gratuit.

IV. SECURITE

Lors de leur inscription à Mes Histoires de Vacances, les utilisateurs disposeront d’un mot de passe confidentiel, dont ils veilleront à préserver la sécurité et la confidentialité. L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son compte personnel. La SEML St Jean Activités ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage liée à une utilisation frauduleuse.

V. PROTECTION DES DONNEES

La SEML St Jean Activités porte une attention particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de Mes Histoires de Vacances et à la protection de leurs données personnelles. La SEML St Jean Activités a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1499751 v 0. Le Site Internet Mes Histoires de Vacances respecte ainsi les normes françaises de protection des données personnelles. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification de son billet en se connectant au site Mes Histoire de Vacances.

La SEML St Jean Activités est seule à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers.

MODIFIER SES DONNEES PERSONNELLES / SUPPRIMER SON BILLET, SON COMPTE

Les utilisateurs ont la possibilité de demander à tout moment la modification de leurs données personnelles ou la suppression de leur billet ou de leur compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@meshistoiresdevacances.com

VI. COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs de Mes Histoires de Vacances s'engagent à renseigner des informations véridiques sur leur profil et leur(s) billet(s). Ils s'interdisent d’inscrire sur leur(s) billet(s) tout message, photographie ou vidéo à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à Mes Histoires de Vacances ou à la SEML St Jean Activités.
En fournissant du contenu sur le site Internet (images, photographies, vidéos, commentaires, texte, avatar), les utilisateurs sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, ils s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser de contenu susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Ils s'engagent également à obtenir le consentement des personnes figurant sur les photos, images ou vidéo déposées ou dont les noms et/ou prénoms sont cités dans leurs billets et à supprimer immédiatement à leur première demande les photos concernées. La SEML St Jean Activités dispose d’un droit de modération sur tous les contenus postés par les utilisateurs et s’engage sous 48h à mettre en ligne ou non tout contenu en fonction du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout comportement contraire aux CGU de Mes Histoires de Vacances donnera lieu à la suppression du compte de l’utilisateur concerné, sans préavis et sans contrepartie financière.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de diriger les autres utilisateurs de Mes Histoires de Vacances vers des autres sites Internet. Ils s'engagent également à ne pas copier manuellement ou via des actions automatiques les données du site. Toute utilisation des contenus (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une demande préalable à la SEML St-Jean Activités.

VII. CONTENU ET DROIT

Les utilisateurs soumettant du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle sur Mes Histoires de Vacances conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle, mais sont tenus de concéder les droits limités suivants à la SEML St Jean Activités. Ils lui accordent en effet une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la distribution et la réalisation d’œuvres dérivées des contenus publiés sur Mes Histoires de Vacances ou en relation à Mes Histoires de Vacances, sur tous médias existants ou à venir. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.

VIII. DISPONIBILITE DU SITE

Le site Internet est accessible en permanence, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La SEML St Jean Activités ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

IX. LITIGES

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la Rochelle (Charente Maritime).